STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1^er : Constitution – dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Des Naturalistes d’Auvergne » (ADNA).

Article 2 : Objet – durée

L’Association Des Naturalistes d’Auvergne a pour objet le partage des connaissances
naturalistes, la promotion et la protection de la biodiversité. L’Association propose des
activités très diversifiées dans les domaines des sciences naturelles et participatives, de la
préservation de la biodiversité, du développement durable, de l’éducation à l’environnement,
de la culture. Certaines activités sont développées en partenariat avec d’autres associations
Clermontoises ou partenaires institutionnels.
Les activités de l’association comportent l’organisation de : sorties naturalistes sur le
terrain ayant pour but d’observer la faune, la flore et les habitats ;
projections/débats/conférences ; évènements thématiques sur le thème de la biodiversité,
l’écologie, le développement durable ; inventaire et suivi de la biodiversité dans le cadre de
projets propres ou nationaux (sciences participatives) ; etc.
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social se trouve à l’adresse suivante : Université Clermont Auvergne, Maison
de la vie étudiante, 7 place Vasarely, 63178 Aubière Cedex. Il pourra être transféré sur simple
décision du Bureau..

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

Des montants des cotisations et des droits d’entrée, les dons numéraires ou en nature,
Des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes ou autres
instances, publiques comme privées,
Des recettes provenant de biens et de services vendus entrant dans le cadre de
l’association,
Et, plus généralement, de toutes les ressources légales.

Article 5 : Catégories de membres

L’association se compose de :

Membres fondateurs,
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs,
Membres adhérents.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut compléter un formulaire d’information mis à
disposition, réglé une cotisation et respecter les règles de l’association.

Article 7 : Définitions

Sont membres fondateurs, ceux qui ont œuvré à la création de l’association ; (ils sont dispensés de cotisation).
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une participation financière annuelle, déterminés par l’assemblée générale.
Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l’assemblée générale.

Article 8 : Démission – radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l’association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 9,
Le décès,
Dissolution pour les personnes morales,
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Conseil d’administration et bureau.

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour 1 an par l’assemblée L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 membres, élus pour 1 an par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l’association. Ils sont rééligibles.
Le bureau est composé d’au moins 3 personnes (fonctions principales) :

Un(e) président(e),
Un(e) secrétaire,
Un(e) trésorier(e).

Le bureau peut notamment comprendre (fonctions secondaires) :
Un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(es),
Un(e) ou plusieurs vice-président(es),
Un(e) ou plusieurs trésorier(es) adjoint(es).

Le conseil d’administration (CA) est constitué des référents de projets de l’association
ainsi que des membres du bureau, tous élus lors de l’assemblée générale ordinaire par les
membres présents et à vote à main levée.

Les fonctions de présidence doivent être remplies par des étudiants inscrits à
l’Université Clermont Auvergne durant la future année Universitaire. Le.la président.e doit
être disponible et présent.e localement durant tout son mandat (ce qui exclue les étudiant.e.s
de M2 qui auraient un stage de 6 mois sauf nécessité comme par exemple absence d’autres
candidatures). Les fonctions au bureau sont accessibles par ordre de priorité aux : (i)
personnes souhaitant une reconduction de fonction (ex. président.e => président.e), (ii)
personnes ayant déjà effectué un mandat au sein du bureau à une autre fonction équivalente
(principale ou secondaire, ex. secrétaire => président.e), (iii) personnes ayant déjà effectué un
mandat au sein du bureau dans une autre fonction différente (principale ou secondaire, ex.
secrétaire adjoint.e => président.e) ; (iv) personnes ayant déjà effectué un mandat au sein du
conseil d’administration (CA) et souhaitant intégrer une place du bureau dans une fonction
secondaire ; (v) personnes ayant déjà effectué un mandat au sein du CA et souhaitant intégrer
une place du bureau dans une fonction principale ; (vi) personnes n’ayant pas déjà effectué un
mandat au sein du CA et/ou Bureau et souhaitant directement intégrer une place du bureau
dans une fonction secondaire ; (vii) personnes n’ayant pas déjà effectué un mandat au sein du
CA et/ou Bureau et souhaitant directement intégrer une place du bureau dans une fonction
principale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en période de rentrée scolaire.
Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande d’un membre de l’association, avant la réunion.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau et conseil sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Toutes les autres délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart au moins des membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.
Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et les délais prévus par l’article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre sur demande, toutes copies qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.
Dans le cadre des activités de l’association liées au Jardin Pédagogique et Expérimental, les membres devront se conformer au règlement intérieur de ce dernier.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des associés présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Annexe : Membres fondateurs

Boris Fumanal
Aurélie Gousset-Dupont
David Lopez